- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Fiscalité transactionnelle
Nos services
Acquérir, céder une société ou une activité est une décision stratégique
Identifier, comprendre et anticiper les risques et les opportunités qui sont attachés à une opération en France et à l’étranger permet de réaliser une transaction éclairée et de négocier au mieux l’opération et notamment son prix de vente ou d’acquisition, les garanties accordées ou demandées et de préparer l’intégration des activités et sociétés.
Dans ce cadre, les entreprises doivent réaliser des due diligences d’acquisition ou de vente (Vendor Due Diligence) qui leur permettent :
- D’acquérir une bonne connaissance de la cible ou de présenter une juste photographie de la situation fiscale de l’activité cédée,
- D’évaluer les risques fiscaux et leurs impacts,
- D’évaluer et de négocier les garanties demandées ou offertes.
Afin de garantir l’efficience fiscale d’une acquisition ou d’une cession, les acquéreurs :
- Doivent concevoir et mettre en place une structure d’acquisition ou de cession efficace, en déterminant un véhicule d’acquisition approprié, en structurant de façon efficiente la dette d’acquisition,
- Peuvent utilement modéliser l’impact de la structure sur la charge d’impôt future et les éventuels « cash-trap » et les frottements fiscaux.
Le changement de contexte économique ou législatif, les évolutions ou restructurations opérationnelles peuvent impacter l’efficience d’une structuration. Dans ces circonstances, il peut être utile :
- D’effectuer un diagnostic en analysant la charge d’impôt, les frottements fiscaux des sociétés et participations,
- De restructurer la société ou le groupe afin d’améliorer son efficience fiscale.
