Identifier, comprendre et anticiper les risques et les opportunités qui sont attachés à une opération en France et à l’étranger permet de réaliser une transaction éclairée et de négocier au mieux l’opération et notamment son prix de vente ou d’acquisition, les garanties accordées ou demandées et de préparer l’intégration des activités et sociétés.

Dans ce cadre, les entreprises doivent réaliser des due diligences d’acquisition ou de vente (Vendor Due Diligence) qui leur permettent :

• D’acquérir une bonne connaissance de la cible ou de présenter une juste photographie de la situation fiscale de l’activité cédée,
• D’évaluer les risques fiscaux et leurs impacts,
• D’évaluer et de négocier les garanties demandées ou offertes.

Afin de garantir l’efficience fiscale d’une acquisition ou d’une cession, les acquéreurs :

• Doivent concevoir et mettre en place une structure d’acquisition ou de cession efficace, en déterminant un véhicule d’acquisition approprié, en structurant de façon efficiente la dette d’acquisition,
• Peuvent utilement modéliser l’impact de la structure sur la charge d’impôt future et les éventuels « cash-trap » et les frottements fiscaux.

Le changement de contexte économique ou législatif, les évolutions ou restructurations opérationnelles peuvent impacter l’efficience d’une structuration. Dans ces circonstances, il peut être utile :

• D’effectuer un diagnostic en analysant la charge d’impôt, les frottements fiscaux des sociétés et participations,
• De restructurer la société ou le groupe afin d’améliorer son efficience fiscale.