Fiscalité transactionnelle

Acquérir, céder une société ou une activité est une décision stratégique

Identifier, comprendre et anticiper les risques et les opportunités qui sont attachés à une opération en France et à l’étranger permet de réaliser une transaction éclairée et de négocier au mieux l’opération, notamment son prix de vente ou d’acquisition, les garanties accordées ou demandées et de préparer l’intégration des activités et sociétés.

L’équipe de fiscalité transactionnelle de Grant Thornton Société d’Avocats est régulièrement impliquée sur des projets transactionnels et amenée à traiter des problématiques fiscales internationales complexes. Grâce à l’appui des équipes d’avocats experts en M&A, en droit social, en droit des sociétés, nous apportons une approche juridique complète nous permettant de sécuriser l’ensemble des aspects des projets que nous accompagnons.

Nos équipes s’appuient également sur les experts de l’équipe Transaction Advisory Services de Grant Thornton France et Grant Thornton International pour toutes les problématiques financières du projet.

Dans ce cadre, notre équipe d’avocats accompagne les entreprises dans la réalisation de due diligences d’acquisition ou de vente (Vendor Due Diligence) afin de leur permettre :

• D’acquérir une bonne connaissance de la cible ou de présenter une juste photographie de la situation fiscale de l’activité cédée,
• D’évaluer les risques fiscaux et leurs impacts,
• D’évaluer et de négocier les garanties demandées ou offertes.

Afin de garantir l’efficience fiscale d’une acquisition ou d’une cession, notre équipe accompagne les acquéreurs dans :

• La conception et la mise en place d’une structure d’acquisition ou de cession efficace, en déterminant un véhicule d’acquisition approprié et en structurant de façon efficiente la dette d’acquisition,

La modélisation de l’impact de la structure sur la charge d’impôt future, les éventuels « cash-trap » et les frottements fiscaux.