Neuilly-sur-Seine
Avocat Associée
Natalia Moya-Fernandez est avocate associée, en charge du département Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.
Natalia conseille les entreprises françaises et internationales dans la gestion de leurs problématiques juridiques quotidiennes en droit de la propriété intellectuelle, notamment dans la mise en place de leur politique de gestion de la propriété intellectuelle : stratégie de protection et défense en matière de marques, brevets, dessins & modèles, savoir-faire, etc., rédaction et négociation de contrats en matière de propriété industrielle, R&D, droit d’auteur, droit à l’image, logiciels et bases de données.
Elle a développé une forte expertise en matière de publicité. Natalia défend les intérêts des dirigeants en matière de contrefaçon, d’usurpation de noms de domaine et de concurrence déloyale devant les tribunaux, les instances administratives et arbitrales nationales et internationales (INPI, EUIPO, OMPI, AFNIC).
Elle est très investie au sein de différentes associations de la propriété intellectuelle (Association Française des Praticiens du droit des Marques et des Modèles (APRAM), European Communities Trademark Association (ECTA) en tant que Présidente du Comité Droit d’auteur, MARQUES, International Trademark Association (INTA)).
IP Box contrôle fiscal juridique économique fiscal
Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
Dans un arrêt du 4 octobre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée (IGP) de plusieurs appellations visant de la charcuterie corse.
Dans un monde où l'innovation et le commerce sont les moteurs de l'économie, comprendre les nuances de la propriété intellectuelle, la fixation d'un juste prix et l'importance de la provenance géographique est essentiel.
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux. Découvrez en plus avec le Newsletter Shake the law.
La façon de vendre des produits n’a jamais été aussi diversifiée, ni le marketing aussi imaginatif, pour attirer les consommateurs toujours plus nombreux
Prenez garde, la communication autour des sportifs sélectionnés est restreinte, même pour leurs sponsors personnels, surtout si vous n’êtes pas partenaire des jeux. La règle 40 de la Charte Olympique s’applique aux sportifs participants aux JO et, par ricochet, à leurs sponsors.
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
L’incidence des règles de prix de transfert dans la politique de gestion des droits de propriété intellectuelle
Communication autour des jeux de Paris
La question du respect des multiples indications géographiques ajoute une difficulté à celles, déjà nombreuses, que comporte tout projet de dépôt d’une demande d’enregistrement de marque.
Secteur viti-vinicole : nos réponses à vos enjeux
Enjeux juridiques et fiscaux du développement durable Grant Thornton
Défense des droits en ligne à l’ère des réseaux sociaux
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
Les clarifications et précisions apportées par la Cour de cassation française en matière de bases de données
La destruction de produits contrefaisants saisis se fera désormais sans frais pour le titulaire de droits (Arrêté du 29 juillet 2022, publié au JORF du 6 août 2022).
Quelle est la responsabilité des plateformes sur lesquelles s’échangent les NFT et leurs obligations pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ?
Affaire « Feta » : Protection des AOP y compris pour des produits destinés à l’export vers des pays tiers à l’UE.
