Le CbCR public en vigueur dès le mois de juin !!!
Alerte fiscaleLes règles relatives au CbCR public ont été transposées en France dans une ordonnance publiée au Journal Officiel du 22 juin 2023, date limite de transposition (ordonnance n°2023-483).
La Minute Prix de transfert
Episode 3 – CbCR Public
Découvrez en vidéo le troisième épisode de notre série sur les prix de transfert, consacrée à la déclaration pays par pays publique (CbCR Public).
AUTEURS
À voir aussi
Voir plus
|
6 min de lecture
|
15 mai 2024
Prix de transfert : Identifiez vos obligations documentaire et déclarative
Alerte fiscaleDécouvrez quelles sont vos obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert
|
1 min de lecture
|
15 avr. 2024
|
Moins d'une minute
|
14 mars 2024