- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Les évolutions législatives récentes et l’outil incontournable de la gouvernance
Au cours de ces deux dernières années, le législateur a mis l’accent sur le devoir de vigilance lié aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), renforcé l’obligation de protection des données personnelles (RGPD) et amélioré la transparence et la lutte contre la corruption (SAPIN 2). Autant de nouvelles obligations ayant un fort impact sur l’organisation de la gouvernance des entreprises et qui accroissent la responsabilité des dirigeants. La protection de cette responsabilité devient alors un enjeu primordial.
Dans cet environnement mouvant et complexe, la recherche de l’efficacité de la gouvernance s’est accrue. Cette efficacité passe par l’identification des risques juridiques et pénaux d’une part et leur limitation d’autre part.
Notre approche de la gestion des délégations de pouvoirs est multidisciplinaire : nous mobilisons non seulement des spécialistes du domaine juridique mais également des experts en matière d’organisation et de gestion des risques.