- Global site
- Afrique
- Amériques
- Asie-Pacifique
- Europe
- Moyen-Orient
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
- Digitalisation des activités de distribution
- Relations entre fournisseurs et distributeurs
- Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
- Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
- Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
- Droit des données personnelles - RGPD
Avec le développement de « marketplaces » où s’échangent les jetons non fongibles (ci-après « NFT »), les acteurs étrangers connaissent de nouvelles problématiques liées à la potentielle taxation des flux qui naissent des transactions sur ces derniers notamment en matière de retenues à la source (ci-après « RAS »).
La fiscalité internationale nécessite une double analyse, d’abord au regard du droit interne, ensuite au regard du droit international. Au regard du droit interne, il s’agit de déterminer s’il existe une RAS portant sur les flux payés à des acteurs établis à l’étranger. Au regard du droit international, il s’agit de rechercher si la convention fiscale applicable permet (ou non) d’éliminer la double-imposition en France et à l’étranger.
Pour lire la suite de l’alerte, veuillez télécharger le PDF ci-dessous, s’il vous plait.