Dans une décision du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris s’est prononcé sur l’application des dispositions conventionnelles dans le cadre d’une compétition internationale.
Jouer contre la loi Evin (soulevée par l’association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie) est toujours synonyme de difficulté pour l’équipe adverse.
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.
La nouvelle version du Protocole sanitaire en entreprise met l’accent sur l’obligation de télétravailler à plein temps pour les activités pouvant être réalisées à distance.
L’activité partielle longue durée est un dispositif déjà plébiscité par 1 600 entreprises et 6 secteurs. Retrouvez l’essentiel du dispositif dans cet article.