Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats lancent une étude ayant pour objectif d'établir un panorama des principaux « irritants �� auxquels les DPO sont confrontés dans leur quotidien.
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.
HMRC is reminding companies utilising short term business visitors of their PAYE obligations. Katy Bond explains the key areas where non-compliance is an issue.
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Fin 2021, l’Administration fiscale a publié la mise à jour de sa doctrine administrative afférente aux opérations internes.
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Autoliquidation de la TVA d’import : un avantage trésorerie
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles informations devront être reportées sur les déclarations d’échanges de biens (« DEB »).
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
