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Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
3 min read | 04 mai 2022
Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Alerte sociale Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
1 min read | 04 avr. 2022
Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Alerte fiscale Réforme TVA sur le e-commerce : des retombées positives fulgurantes
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
2 min read | 04 avr. 2022
Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
Alerte sociale Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 7 min read | 29 mars 2022
La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
Alerte juridique La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
La récente mise en demeure vient perturber toutes les mesures d’audience de sites internet en France ayant recours à Google Analytics, et appelle chacun à s’interroger sur sa conformité.
Nicolas Gasnier Duparc
Nicolas Gasnier-Duparc
| 3 min read | 02 mars 2022
Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Alerte fiscale Les nouveaux piliers de l’OCDE redessinent la fiscalité internationale
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 2 min read | 28 févr. 2022
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 1 min read | 03 févr. 2022
Sociétés écrans dans le viseur
Alerte fiscales Sociétés écrans dans le viseur
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 24 janv. 2022
Plus-values de cession de titres de participation
Alerte fiscale Plus-values de cession de titres de participation
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min read | 24 janv. 2022
Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 2 min read | 19 janv. 2022
Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Alerte fiscale Loi de Finances pour 2022 (« LF22 »)
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 2 min read | 13 janv. 2022
Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires !
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Cécile Didolot
Cécile Didolot
| 2 min read | 02 déc. 2021
Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
Alerte fiscale Déclaration annuelle des prix de transfert 2257-SD
La declaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 3 min read | 26 juil. 2021
Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
Article Les nouvelles mesures françaises de lutte contre la fraude à la TVA
Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA
3 min read | 21 juin 2021
Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
Alerte sociale Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
Cécile Didolot
Stéphaine Petit
| 2 min read | 18 juin 2021
Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
Alerte fiscale Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2021 (« PLFR21 »)
The draft Amending Finance Bill for 2021 ("PLFR21") was adopted on 8 June, find out more about the main tax measures.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 3 min read | 16 juin 2021
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