Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
Suite à la réforme TVA sur le e-commerce, la Commission européenne et le Conseil de l’UE ont rendu public leurs premiers chiffres.
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
La récente mise en demeure vient perturber toutes les mesures d’audience de sites internet en France ayant recours à Google Analytics, et appelle chacun à s’interroger sur sa conformité.
Plus de 130 pays, ont accepté de mettre en œuvre la solution à deux piliers de l’OCDE sur la taxation de l'économie numérique et des grandes entreprises mondiales.
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Nouvelle proposition de directive par la Commission européenne pour lutter contre les pratiques fiscales abusives.
L’impôt étranger peut s’imputer sur l’impôt dû au titre de la quote-part de frais et charges de 12%.
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Validé, le 28 décembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 ne présente que peu de mesures significatives
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
La declaration annuelle des prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
Le paquet e-commerce et la facturation électronique, deux nouvelles mesures pour tenter d’enrayer la fraude à la TVA
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
