Quel est le régime TVA de la parahôtellerie ?
Quels sont les nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale ?
Quels sont les nouvelles règles d'Assujettissement à la taxe sur les salaires ?
Conformité à la constitution des clauses statutaires d’exclusion d’associé de SAS
En savoir plus sur les dispositions du Décret et de l’Arrêté du 07/10/22 concernant la facturation électronique obligatoire.
Découvrez en vidéo les éléments clés concernant la facturation électronique obligatoire en 2024.
La mise en application de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, concernant la dématérialisation fiscale des factures, impactera dès juillet 2024 les grandes entreprises françaises et touchera l’ensemble des entreprises d’ici 2026.
L’enquête, qui a été conduite auprès de plus de 120 DPO, dégage des tendances de fonds sur tous ces sujets.
Anticipez les changements entrainés par l’obligation de facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.
Vers une transformation de la fonction DPO ?
Découvrez les spécificités de la déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert
Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus
Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”
Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?
