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Le traitement des données de santé dans un contexte de crise sanitaire
Alerte sociale Le traitement des données de santé dans un contexte de crise sanitaire
Rappel du cadre légal dans le traitement des données de santé et de leur traitement dans le contexte du coronavirus.
27 mars 2020
Mesures sociales d’urgence sanitaire : décryptage des ordonnances
Alerte sociale Mesures sociales d’urgence sanitaire : décryptage des ordonnances
A la suite de la publication de la loi urgence sanitaire, nos experts décryptent les projets d’ordonnances en lien avec le droit du travail, de la sécurité sociale et droit de la fonction publique.
26 mars 2020
Loi « Etat d’urgence sanitaire » : quelles mesures sociales à date ?
Alerte sociale Loi « Etat d’urgence sanitaire » : quelles mesures sociales à date ?
Coronavirus, état des lieux des mesures en droit du travail et points de vigilance dans la prise de décision dans l’urgence pour les employeurs
23 mars 2020
COVID-19 : continuité et report des contentieux devant les juridictions
Alerte sociale COVID-19 : continuité et report des contentieux devant les juridictions
La propagation du coronavirus en France oblige de mettre en place des mesures d’accompagnement dans le traitement des contentieux.
20 mars 2020
Réforme de l’assurance chômage, principales mesures
Alerte sociale Réforme de l’assurance chômage, principales mesures
Réforme de l’assurance chômage, principales mesures
07 nov. 2019
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Alerte sociale
Retrouvez les alertes sociale par nos experts.
23 juil. 2019
Les mesures sociales de la loi « PACTE »
Alerte Social Les mesures sociales de la loi « PACTE »
Principales mesures sociales de la loi « PACTE »
31 mai 2019
Les mesures sociales de la loi « PACTE »
Alert Social Les mesures sociales de la loi « PACTE »
Les mesures sociales de la loi « PACTE »
18 avr. 2019
Restitution de la contribution patronale AGA
Alerte sociale Restitution de la contribution patronale AGA
Attributions gratuites d'actions : une opportunité de demander la restitution de la contribution patronale
30 juin 2017