Insights

La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.

En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.

Découvrez le 2ème dossier de notre chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés

Découvrez vos droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires

Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe

Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus

Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”

Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier

Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?

Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).

Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.

Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?

Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.

Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats lancent une étude ayant pour objectif d'établir un panorama des principaux « irritants » auxquels les DPO sont confrontés dans leur quotidien.

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.

La récente mise en demeure vient perturber toutes les mesures d’audience de sites internet en France ayant recours à Google Analytics, et appelle chacun à s’interroger sur sa conformité.