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A la recherche du bénéficiaire effectif
Alerte fiscale A la recherche du bénéficiaire effectif
La jurisprudence abondante de ces dernières années est venue renforcer les contours de la définition prétorienne du bénéficiaire effectif. Retour sur les principaux critères retenus.
Stéphany Brévost
Stéphany Brévost
| 1 min read | 18 oct. 2022
Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
Alerte juridque Propriété intellectuelle : vers un remboursement des frais par l’UE ?
En savoir plus sur la possibilité du remboursement de vos frais liés à la propriété intellectuelle.
Natalia Moya Fernandez
Natalia Moya Fernández
| 3 min read | 14 oct. 2022
Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
Alerte sociale Mise en œuvre de l’intéressement et déblocage de l’épargne salariale
Découvrez le 2ème dossier de notre chronique portant sur le Pouvoir d’achat des salariés
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 5 min read | 30 sept. 2022
Groupe TVA : Une usine à gaz
Alerte fiscale Groupe TVA : Une usine à gaz
Découvrez vos droits à la déduction de TVA et les conséquences en matière de taxe sur les salaires
6 min read | 26 sept. 2022
Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
Alerte fiscale Nouvelle taxe à la charge des exploitants de « plateformes de la mobilité »
Découvrez les nouvelles modalités de déclaration, liquidation et paiement de la taxe
3 min read | 28 juin 2022
Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
Alerte juridique Plateformes en ligne : Ce qui change au 28 mai 2022
Découvrez les conséquences de l’adoption de la Directive Omnibus
2 min read | 08 juin 2022
Online platforms: changes as from 28 May 2022
Legal Alert Online platforms: changes as from 28 May 2022
Find out our latest note regarding the consequences of the adoption of the “Omnibus Directive”
3 min read | 08 juin 2022
La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Alerte fiscale La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Découvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier
3 min read | 30 mai 2022
Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
Alerte sociale Cryptomonnaie : la kryptonite du Code du travail
Est-il possible aujourd’hui de rémunérer ses salariés en cryptomonnaie et, dans l’affirmative, dans quel cadre légal ?
3 min read | 17 mai 2022
Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Alerte fiscale Préparez-vous à la déclaration pays par pays publique !
Découvrez les principales caractéristiques de la nouvelle directive introduisant la déclaration pays par pays (CbCR).
Pascal Luquet
Mickaël Duquenne
| 4 min read | 10 mai 2022
Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Alerte fiscale Taux réduits de TVA: nouvelle directive européenne publiée au JOUE
Retour sur la Directive européenne actualisant les règles d’application des taux réduits de TVA.
3 min read | 04 mai 2022
TVA et cession de NFT : le vide juridique
Alerte fiscale TVA et cession de NFT : le vide juridique
Existe-t ’il un régime TVA spécifique applicable aux cessions de NFT ?
3 min read | 26 avr. 2022
Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Alerte sociale Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ?
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
1 min read | 04 avr. 2022
Vis ma vie de DPO
Études Vis ma vie de DPO
Grant Thornton et Grant Thornton Société d’Avocats lancent une étude ayant pour objectif d'établir un panorama des principaux « irritants » auxquels les DPO sont confrontés dans leur quotidien.
Nicolas Gasnier Duparc
Nicolas Gasnier-Duparc
| 1 min read | 31 mars 2022
Loi Climat et Résilience
Alerte sociale Loi Climat et Résilience
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est entrée en vigueur le 25 août 2021.
Caroline Luche Rocchia
Caroline Luche-Rocchia
| 1 min read | 29 mars 2022
La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
Alerte juridique La CNIL interdit l’utilisation par un site web de Google Analytics
La récente mise en demeure vient perturber toutes les mesures d’audience de sites internet en France ayant recours à Google Analytics, et appelle chacun à s’interroger sur sa conformité.
Nicolas Gasnier Duparc
Nicolas Gasnier-Duparc
| 3 min read | 02 mars 2022
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