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    Fiscalité Générale des entreprises
    Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise
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      Pilotage de la politique fiscale
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      Gestion de la croissance
    • Contrôle et contentieux fiscal
      Contrôle et contentieux fiscal
    Insight :
    Loi de Finances pour 2025
    Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025
    La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
    Stéphany Brévost
    Thibaut Grange
    | 10 min read | 20 févr. 2025
    Fiscalité transactionnelle
    Fiscalité transactionnelle
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    Prix de Transfert
    Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
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    • Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
      Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
    • Activités à l’international et Business restructuring
      Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
    • Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
      Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
    • Obligations déclaratives accrues et généralisées
      Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
    Insight :
    Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
    Pascal Luquet
    Alexander Schraa
    | 2 min read | 11 oct. 2024
    TVA
    TVA
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    • TVA domestique et internationale applicable à vos flux
      TVA domestique et internationale applicable à vos flux
    • TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
      TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
    • TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
      TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
    • TVA dans le secteur public et associatif
      TVA dans le secteur public et associatif
    • TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
      Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
    • Règles applicables en matière de facturation
      Règles applicables en matière de facturation
    • Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
      Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
    • Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
      Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
    • Taxe sur les salaires
      Taxe sur les salaires
    • Autres taxes indirectes
      Autres taxes indirectes
    Insight :
    Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    MACF reporting TVA
    Elvire Tardivon
    | 1 min read | 21 févr. 2024
    Fiscalité Patrimoniale
    Fiscalité Patrimoniale
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    • Le Diag Transmission
      Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
    Insight :
    Loi de finances 2025
    Alerte fiscale Loi de finances 2025
    La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
    Anne Frede
    | 10 min read | 18 févr. 2025
    Droit économique
    Conseil et assistance en matière de droit économique
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    • Stratégie de distribution
      Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
    • Digitalisation des activités de distribution
      Digitalisation des activités de distribution
    • Relations entre fournisseurs et distributeurs
      Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
    • Politique contractuelle des entreprises
      Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
    • Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
      Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
    • Relations commerciales avec les consommateurs
      Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
    • Droit des données personnelles - RGPD
      Droit des données personnelles – conseil en RGPD
    • Baux commerciaux
      Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
    Insight :
    Délais de paiement
    Alerte juridique Délais de paiement
    Contrôle Délais de paiement
    Sarah Hagani
    Marcela Szczech
    | 5 min read | 10 févr. 2025
    Droit social et Ingénierie RH
    Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
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    • Prestations traditionnelles
      Prestations traditionnelles en droit social
    • Santé au travail et qualité de vie au travail
      Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
    • Audit du Management des Ressources Humaines
      Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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      Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
    • Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
      Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
    Insight :
    Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Replay webinar Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025
    Caroline Luche Rocchia
    | Less than a minute | 07 févr. 2025
    Droit des sociétés
    Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger
    Voir cette page
    • Conseil dans la structuration juridique
      Conseil dans la structuration juridique
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      Gestion courante des entreprises
    • Réorganisation d’entreprises
      Réorganisation d’entreprises
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      Cession et acquisition d’entreprises
    • Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
      Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
    • Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
      Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
    Insight :
    Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    Newsletter Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
    Caroline Luche Rocchia
    Cécile Didolot
    Jean-François Blaret
    | 1 min read | 18 déc. 2024
    Mobilité Internationale
    Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe
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    • Développement d’une politique de mobilité internationale
      Développement d’une politique de mobilité internationale
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      Conseil en matière de sécurité sociale
    • Assistance en matière de droit du travail
      Assistance en matière de droit du travail
    Insight :
    Management package et actionnariat salarié
    Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
    Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
    Anne Frede
    Guillaume Richard
    | 6 min read | 10 févr. 2025
    Propriété intellectuelle et technologies de l’information
    Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.
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      Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
    • La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
      Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
    • La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
      La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
    Insight :
    Coup dur pour l’AOP Porto
    Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
    Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
    Natalia Moya Fernandez
    | 3 min read | 12 mars 2025
    People & Culture
    People & Culture
    • L’expérience de la confiance
    • Pourquoi nous choisir
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    People & Culture
    Chez Grant Thornton Société d’Avocats, nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même.
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    L’expérience de la confiance
    Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.
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    Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.
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    Un parcours de formation sur-mesure
    Grant Thornton Société d’Avocats vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.
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