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Fiscalité Générale des entreprises ACCUEIL
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Fiscalité transactionnelle ACCUEIL
Alerte fiscal Les NFT à l’épreuve des conventions fiscales internationales
Découvrez le dernier rapport de nos experts en fiscalité transactionnelle concernant les transactions de NFT et problématiques en matière de retenues à la source.
Prix de Transfert ACCUEIL
  • Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
  • Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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  • Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
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Fiscalité Patrimoniale ACCUEIL
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Droit économique ACCUEIL
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  • Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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  • Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
  • Droit des données personnelles - RGPD
Replay webinar Un chef d’orchestre avec ou sans orchestre ?
L’enquête, qui a été conduite auprès de plus de 120 DPO, dégage des tendances de fonds sur tous ces sujets.
Droit social et Ingénierie RH ACCUEIL
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  • Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
Droit des sociétés ACCUEIL
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  • Gestion courante des entreprises
  • Réorganisation d’entreprises
  • Cession et acquisition d’entreprises
  • Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
  • Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Mobilité Internationale ACCUEIL
  • Développement d’une politique de mobilité internationale
  • Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
  • Conseil en matière de sécurité sociale
  • Assistance en matière de droit du travail
Propriété intellectuelle et nouvelles technologies ACCUEIL
  • La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
  • La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
  • La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
Alerte juridique Métavers et NFT : les apports de la classification de Nice
Quels sont les apports de la nouvelle édition de la classification de Nice en matière de Métavers et NFT ?
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