Groupe TVA : trois ans après, quel véritable bilan ?

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Trois ans après l’introduction en France du régime de groupe TVA, les entreprises entrent dans une phase de maturité et de réévaluation. Principalement adopté par les secteurs financier et assurantiel, ce régime révèle aujourd’hui autant d’opportunités que d’enjeux opérationnels, fiscaux et de sécurisation des flux.

Cette période est l’occasion de dresser un premier bilan opérationnel et de revenir sur les principaux enseignements tirés de ses trois premières années d’application :

les opportunités offertes par la neutralisation de la TVA sur les flux intragroupe ;
les effets de bord, notamment en présence de succursales étrangères ou au regard de la taxe sur les salaires, à la lumière des récentes évolutions législatives ;
les enjeux croissants de méthode, de documentation et de contrôle fiscal.

Pour en savoir plus, consultez notre analyse publiée dans la Lettre Option Droit & Affaires n° 772 du 3 juin 2026.

Lien vers la Lettre ODA n° 772 du 3 juin 2026