Nos services
        
                            
                        
            Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise
                
        
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                            Pilotage de la politique fiscale
                            Pilotage de la politique fiscale
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                            Gestion de la croissance
                            Gestion de la croissance
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                            Contrôle et contentieux fiscal
                            Contrôle et contentieux fiscal
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Alerte fiscale                
                    Loi de Finances pour 2025
                
                
        
                    La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
                
            
            Fiscalité transactionnelle
                
        
    
            Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
                
        
    - 
                            Structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
                            Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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                            Activités à l’international et Business restructuring
                            Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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                            Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
                            Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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                            Obligations déclaratives accrues et généralisées
                            Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Alerte fiscale                
                    Déclaration annuelle des prix de transfert
                
                
        
                    La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois qui suivent la date limite de dépôt de la liasse fiscale.
                
            
            TVA
                
        
    - 
                            TVA domestique et internationale applicable à vos flux
                            TVA domestique et internationale applicable à vos flux
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                            TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
                            TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
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                            TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
                            TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
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                            TVA dans le secteur public et associatif
                            TVA dans le secteur public et associatif
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                            TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
                            Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
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                            Règles applicables en matière de facturation
                            Règles applicables en matière de facturation
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                            Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
                            Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
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                            Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
                            Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
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                            Taxe sur les salaires
                            Taxe sur les salaires
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                            Autres taxes indirectes
                            Autres taxes indirectes
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
                
        
    
                    
                 
            
            Fiscalité Patrimoniale 
                
        
    - 
                            Le Diag Transmission
                            Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Alerte fiscale                
                    Loi de finances 2025
                
                
        
                    La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
                
            
            Conseil et assistance en matière de droit économique
                
        
    - 
                            Stratégie de distribution
                            Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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                            Digitalisation des activités de distribution
                            Digitalisation des activités de distribution
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                            Relations entre fournisseurs et distributeurs
                            Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
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                            Politique contractuelle des entreprises
                            Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
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                            Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
                            Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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                            Relations commerciales avec les consommateurs
                            Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
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                            Droit des données personnelles - RGPD
                            Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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                            Baux commerciaux
                            Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
                
        
    
                    
                 
            
            Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
                
        
    - 
                            Prestations traditionnelles
                            Prestations traditionnelles en droit social
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                            Santé au travail et qualité de vie au travail
                            Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
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                            Audit du Management des Ressources Humaines
                            Auditer des prestations de service de la fonction RH au Groupe
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                            Ingénierie RH & People Change
                            Mettre en place des réponses managériales en réponse aux enjeux stratégiques de l’entreprise
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                            Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
                            Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Replay webinar                
                    Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
                
                
        
                    Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025
                
            
            Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger
                
        
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                            Conseil dans la structuration juridique
                            Conseil dans la structuration juridique
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                            Gestion courante des entreprises
                            Gestion courante des entreprises
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                            Réorganisation d’entreprises
                            Réorganisation d’entreprises
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                            Cession et acquisition d’entreprises
                            Cession et acquisition d’entreprises
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                            Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
                            Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
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                            Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
                            Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Newsletter                
                    Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
                
                
        
                    En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
                
            
            Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe
                
        
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                            Développement d’une politique de mobilité internationale
                            Développement d’une politique de mobilité internationale
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                            Mobilité - Obligations déclaratives des salariés
                            Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
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                            Conseil en matière de sécurité sociale
                            Conseil en matière de sécurité sociale
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                            Assistance en matière de droit du travail
                            Assistance en matière de droit du travail
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Alerte fiscale                
                    Management package et actionnariat salarié
                
                
        
                    Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
                
            
            Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.
                
        
    - 
                            La gestion et l’exploitation de vos portefeuilles de droits
                            Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
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                            La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
                            Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
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                            La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
                            La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
                        Insight :
                        
    
            
                     
            
        
            
    
                    
                 
            
                
Alerte juridique                
                    Coup dur pour l’AOP Porto
                
                
        
                    Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
                
            
            Chez Grant Thornton Société d’Avocats, nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même.
                
        
    
            Nous vous offrons l’occasion de vivre l'Expérience de la Confiance en révélant le meilleur de vous-même au sein d’équipes conviviales et soudées.
                
        
    
            Nous choisir pour évoluer dans une culture inclusive et bienveillante, et pour une évolution de carrière structurée.
                
        
    
            Découvrez notre politique et notre processus de recrutement.
                
        
    
            Grant Thornton Société d’Avocats vous propose un parcours de formation sur-mesure pour vous permettre d’évoluer.
                
        
    
            Grant Thornton Société d’Avocats est le cabinet pluridisciplinaire qui appréhende les enjeux d’un monde en profonde mutation grâce à une équipe de...
                
        
    
            Grant Thornton constitue aujourd’hui l’une des organisations mondiales les plus puissantes du marché, regroupant plus de 76 000 professionnels de l’Audit et du...
                
        
    
            Grant Thornton Société d’Avocats s’engage pour la place des femmes au sein de l’entreprise.
                
        
    
            Découvrez nos 5 engagements RSE en lien avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
                
        
    2014
- OECD BEPS project faces uphill battle in reducing business scepticism on intergovernmental tax action
- Global private equity report 2014/15
- Mining M&A expected to double as market elements align
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