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    Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise
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      Contrôle et contentieux fiscal
    Insight :
    Loi de Finances pour 2025
    Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025
    La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
    Stéphany Brévost
    Thibaut Grange
    | 10 min read | 20 févr. 2025
    Fiscalité transactionnelle
    Fiscalité transactionnelle
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    Prix de Transfert
    Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
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      Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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      Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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      Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
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      Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
    Insight :
    Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
    Pascal Luquet
    Alexander Schraa
    | 2 min read | 11 oct. 2024
    TVA
    TVA
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    • TVA domestique et internationale applicable à vos flux
      TVA domestique et internationale applicable à vos flux
    • TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
      TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
    • TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
      TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
    • TVA dans le secteur public et associatif
      TVA dans le secteur public et associatif
    • TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
      Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
    • Règles applicables en matière de facturation
      Règles applicables en matière de facturation
    • Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
      Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
    • Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
      Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
    • Taxe sur les salaires
      Taxe sur les salaires
    • Autres taxes indirectes
      Autres taxes indirectes
    Insight :
    Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    MACF reporting TVA
    Elvire Tardivon
    | 1 min read | 21 févr. 2024
    Fiscalité Patrimoniale
    Fiscalité Patrimoniale
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    • Le Diag Transmission
      Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
    Insight :
    Loi de finances 2025
    Alerte fiscale Loi de finances 2025
    La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
    Anne Frede
    | 10 min read | 18 févr. 2025
    Droit économique
    Conseil et assistance en matière de droit économique
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    • Stratégie de distribution
      Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
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      Digitalisation des activités de distribution
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      Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
    • Politique contractuelle des entreprises
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      Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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      Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
    • Droit des données personnelles - RGPD
      Droit des données personnelles – conseil en RGPD
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      Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
    Insight :
    Délais de paiement
    Alerte juridique Délais de paiement
    Contrôle Délais de paiement
    Sarah Hagani
    Marcela Szczech
    | 5 min read | 10 févr. 2025
    Droit social et Ingénierie RH
    Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
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    • Prestations traditionnelles
      Prestations traditionnelles en droit social
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    Insight :
    Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Replay webinar Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
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    Caroline Luche Rocchia
    | Less than a minute | 07 févr. 2025
    Droit des sociétés
    Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger
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      Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
    Insight :
    Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    Newsletter Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
    Caroline Luche Rocchia
    Cécile Didolot
    Jean-François Blaret
    | 1 min read | 18 déc. 2024
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    Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe
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      Conseil en matière de sécurité sociale
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      Assistance en matière de droit du travail
    Insight :
    Management package et actionnariat salarié
    Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
    Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
    Anne Frede
    Guillaume Richard
    | 6 min read | 10 févr. 2025
    Propriété intellectuelle et technologies de l’information
    Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.
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      La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
    Insight :
    Coup dur pour l’AOP Porto
    Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
    Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
    Natalia Moya Fernandez
    | 3 min read | 12 mars 2025
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    3. 2013
    4. Major European powers disagree on road map

    Major European powers disagree on road map

    08 mai 2013

    Major European powers disagree on road map

    The future of Europe

    On the eve of Europe Day (9 May), new research from the Grant Thornton International Business Report (IBR) reveals that businesses in France and Germany, the eurozone’s two biggest economies, are a world apart in their views on the bloc’s future. This highlights a concern that a lack of clarity of vision on the eurozone’s direction could lead to crippling business uncertainty and ultimately damage growth prospects.

    The IBR indicates that businesses in Germany are far more open to further integration compared with their French counterparts, echoing German Chancellor Angela Merkel's calls for deeper union. 61% of German businesses support further political integration and 76% further economic integration, compared with 35% and 69% in France respectively. 

    2013/ibr2013_europe_support.jpg

    The research also asked businesses how they viewed their country’s membership in the euro thus far. 85% in Germany view membership as positive, up from 79% last year. By contrast, the proportion in France describing their membership as positive fell from 71% to just 64% - the joint lowest level in the eurozone. Moreover, one in five French business leaders (20%) describe joining the euro as negative – the highest proportion in the eurozone and well above the German result (7%).

    Paul Raleigh, Global leader of growth at Grant Thornton, commented: “France and Germany have historically been at the forefront of European integration efforts, from the creation of the single market to the introduction of the single currency. Unfortunately, on the eve of the declaration that ultimately led to the creation of the European Union, we’re seeing opinion in the eurozone’s two biggest economies diverge.

    "The concern for businesses is around clarity of vision. The region has been through perhaps its most challenging spell since the EU was created and the Italian elections and the bailout of Cyprus tell us the crisis is far from over. Strong, united leadership is needed to end the ongoing uncertainty and encourage business leaders to make the investments that will lead to jobs and growth."

    With Germany on course to post a budget surplus in 2013 and France set to miss its 3% deficit target, business leaders in the two economies have understandably different views on debt mutualisation. Just 32% of businesses in Germany would support the introduction of so-called eurobonds, approximately half the proportion in France (60%).

    Paul Raleigh added: “The question around eurobonds acts as a proxy for the confidence of business leaders in the ability of their economy to service debt. The overall public debt levels of the two economies are not too dissimilar but the German business community is clearly more confident than the French business community.”

    Businesses outside the eurozone are even less supportive of further European integration, heightening fears of a 'two-speed Europe'. Just 14% of other EU businesses support further political integration, and 32% economic integration – falling to 6% and 20% in the UK. A further 29% from these economies do not want to see any further integration, compared with 9% in the eurozone. Meanwhile, the appeal of the EU is fading to business leaders outside the union: 51% believe further integration would be an advantage, down from 62% 12 months previously. 

    ibr2013_europe_euro_entry.jpg

    For further information please contact:

    Tom Yazdi/Keith Brookbank

    Linstock Communications

    T +44 207 089 2080

     

    Notes to editors

    The Grant Thornton International Business Report (IBR) provides insight into the views and expectations of more than 12,500 businesses per year across 44 economies. This unique survey draws upon 21 years of trend data for most European participants and 10 years for many non-European economies. For more information, please visit: www.internationalbusinessreport.com

    Data collection

    Data collection is managed by Experian. Questionnaires are translated into local languages with each participating country having the option to ask a small number of country specific questions in addition to the core questionnaire. Fieldwork is undertaken on a quarterly basis. The research is carried out primarily by telephone.

    Sample

    IBR is a survey of both listed and privately held businesses. The data for this release are drawn from interviews with 3,100 chief executive officers, managing directors, chairmen or other senior executives from all industry sectors conducted between November 2012 and February 2013. A full list of participating economies (and total interviews) is shown below: 

    • eurozone (1,250): Belgium, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, the Netherlands, Spain
    • Other EU (1,150): Denmark, Latvia, Lithuania Poland, Sweden, United Kingdom
    • Non-EU (700): Armenia, Georgia, Norway, Russia, Switzerland, Turkey

     

    John Vita 

    Director of Public Relations and External Affairs

    T +1 312 602 8955

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