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    Fiscalité Générale des entreprises
    Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise
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    • Contrôle et contentieux fiscal
      Contrôle et contentieux fiscal
    Insight :
    Loi de Finances pour 2025
    Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025
    La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
    Stéphany Brévost
    Thibaut Grange
    | 10 min read | 20 févr. 2025
    Fiscalité transactionnelle
    Fiscalité transactionnelle
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    Prix de Transfert
    Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
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      Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
    • Activités à l’international et Business restructuring
      Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
    • Contrôles fiscaux en matière de prix de transfert
      Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
    • Obligations déclaratives accrues et généralisées
      Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
    Insight :
    Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
    Pascal Luquet
    Alexander Schraa
    | 2 min read | 11 oct. 2024
    TVA
    TVA
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    • TVA domestique et internationale applicable à vos flux
      TVA domestique et internationale applicable à vos flux
    • TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
      TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
    • TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
      TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
    • TVA dans le secteur public et associatif
      TVA dans le secteur public et associatif
    • TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
      Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
    • Règles applicables en matière de facturation
      Règles applicables en matière de facturation
    • Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
      Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
    • Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
      Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
    • Taxe sur les salaires
      Taxe sur les salaires
    • Autres taxes indirectes
      Autres taxes indirectes
    Insight :
    Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    MACF reporting TVA
    Elvire Tardivon
    | 1 min read | 21 févr. 2024
    Fiscalité Patrimoniale
    Fiscalité Patrimoniale
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    • Le Diag Transmission
      Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
    Insight :
    Loi de finances 2025
    Alerte fiscale Loi de finances 2025
    La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
    Anne Frede
    | 10 min read | 18 févr. 2025
    Droit économique
    Conseil et assistance en matière de droit économique
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    • Stratégie de distribution
      Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
    • Digitalisation des activités de distribution
      Digitalisation des activités de distribution
    • Relations entre fournisseurs et distributeurs
      Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
    • Politique contractuelle des entreprises
      Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
    • Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
      Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
    • Relations commerciales avec les consommateurs
      Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
    • Droit des données personnelles - RGPD
      Droit des données personnelles – conseil en RGPD
    • Baux commerciaux
      Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
    Insight :
    Délais de paiement
    Alerte juridique Délais de paiement
    Contrôle Délais de paiement
    Sarah Hagani
    Marcela Szczech
    | 5 min read | 10 févr. 2025
    Droit social et Ingénierie RH
    Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
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    • Prestations traditionnelles
      Prestations traditionnelles en droit social
    • Santé au travail et qualité de vie au travail
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      Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
    Insight :
    Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Replay webinar Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025
    Caroline Luche Rocchia
    | Less than a minute | 07 févr. 2025
    Droit des sociétés
    Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger
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      Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
    • Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
      Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
    Insight :
    Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    Newsletter Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
    Caroline Luche Rocchia
    Cécile Didolot
    Jean-François Blaret
    | 1 min read | 18 déc. 2024
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    Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe
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      Développement d’une politique de mobilité internationale
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      Conseil en matière de sécurité sociale
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      Assistance en matière de droit du travail
    Insight :
    Management package et actionnariat salarié
    Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
    Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
    Anne Frede
    Guillaume Richard
    | 6 min read | 10 févr. 2025
    Propriété intellectuelle et technologies de l’information
    Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.
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      Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
    • La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
      La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
    Insight :
    Coup dur pour l’AOP Porto
    Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
    Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
    Natalia Moya Fernandez
    | 3 min read | 12 mars 2025
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    2. Press releases
    3. 2013
    4. Global research into cloud security widens

    Global research into cloud security widens

    05 avr. 2013

    Global research into cloud security widens

    Grant Thornton join consortium for global research into cloud security

    Seeing the increased trend in cloud computing, Grant Thornton’s Forensic investigation team in the Netherlands have joined a European led consortium to address the security issues surrounding the cloud.

    CIRRUS (Certification, InteRnationalisation and standaRdisation in cloUd Security) is made up of six international organisations and is further supported by computer giants, governments and universities who will all spend the next two years researching the security and forensic issues surrounding cloud computing and how best to tackle the issues that  arise.  This is a European project taking the lead to work towards global standardisation of cloud security and to share 'best practices' from the ICT industry, science, governments/investigative services and users. The aim is to make cloud computing safer, better and more attractive. 

    The consortium will be led by Atos from Spain and its partners Cloud Security Alliance, Austrian Standards Institute, Portakal Teknoloji from Turkey, the Information Technology Promotion Agency of Japan and Grant Thornton from the Netherlands. Representatives of companies such as Google, Microsoft and IBM sit on the International Advisory Board.  Governments and universities from Canada, Ireland, the Netherlands and the UK are also involved.

    Grant Thornton will be investigating the way in which cloud-based forensic IT investigations can be strengthened. This includes issues such as (better) standardisation and certification. 

    Mark Hoekstra, Partner at Grant Thornton Netherlands commented:

    "Cloud-based forensic IT investigations are still in their infancy. For law enforcement and for private investigative services, it's a question of whether the data stored on local servers regarding organisations or people is also available for (fraud) investigations if this data is in the cloud. From a legal point of view, this data exists in a complex, virtual environment. It is not always clear in which country data is located or who has changed, erased or manipulated data and at which location. This leads us to ask what jurisdiction determines the legal context in which the data investigation must take place and under what conditions is unrestricted access possible? And if that access is already there, how much time is needed and how many international legal procedures are necessary to retrieve or transport the data? In short, there is a need for global standards when it comes to cloud-based forensic IT investigations." 

     For further information please contact:

    GTI communications

    E: gticommunications@mailings.gtinet.org 

     

    Notes to editors:

    About Grant Thornton International Ltd*

    Grant Thornton is one of the world's leading organisations of independent assurance, tax and advisory firms. These firms help dynamic organisations unlock their potential for growth by providing meaningful, actionable advice through a broad range of services. Proactive teams, led by approachable partners in these firms, use insights, experience and instinct to solve complex issues for privately owned, publicly listed and public sector clients. Over 31,000 Grant Thornton people, across 100 countries, are focused on making a difference to clients, colleagues and the communities in which we live and work.

    Grant Thornton International is a non-practicing, international umbrella entity organised as a private company limited by guarantee incorporated in England and Wales. References to "Grant Thornton" are to the brand under which the Grant Thornton member firms operate and refer to one or more member firms, as the context requires. Grant Thornton International and the member firms are not a worldwide partnership. Services are delivered independently by member firms, which are not responsible for the services or activities of one another. Grant Thornton International does not provide services to clients.

    *All references to Grant Thornton International in the press release and this “Notes to editor” section are to Grant Thornton International Ltd.  Grant Thornton International Ltd is a non-practicing, international umbrella entity organized as a private company limited by guarantee incorporated in England and Wales.

     

    John Vita 

    Director of Public Relations and External Affairs

    T +1 312 602 8955

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