TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)

Conseil et sécurisation des opérations immobilières

• Conseil et détermination du régime TVA/DE applicable aux opérations immobilières,
• Gestion, sécurisation et détermination des conséquences en matière de droits à déduction de TVA (i.e. éventuelles régularisations de TVA, transfert de droits à déduction…),
• Revue des projets d’actes de vente au regard de la TVA et des DE.