Le transfert du risque pénal dans les opérations de fusion-absorption
Nous accompagnons les entreprises afin de sécuriser les opérations de croissance externe ou les cessions d’actifs (carve out) :
- Due diligence acquéreur ou cédant en vue de diagnostiquer les risques et apporter des solutions pour négocier les garanties,
- Structurer le véhicule d’acquisition,
- Rédaction et négociation de la documentation d’acquisition,
- Négociation du pacte d’actionnaires,
- Suivi des opérations post deal : mise en jeu de garantie, clause d’earn-out.
