En savoir plus sur les dispositions du Décret et de l’Arrêté du 07/10/22 concernant la facturation électronique obligatoire.
À partir de septembre 2026, la facturation électronique et la transmission des données de transaction seront déployées progressivement et appliquées à l'ensemble des entreprises établies en France. Elles devront respecter les obligations de réception et d'émission de factures sous forme électronique (e-invoicing) ainsi que de déclaration électronique des données relatives aux transactions et aux paiements (e-reporting).
L’accompagnement des experts pluridisciplinaires de Grant Thornton Société d’Avocats et Grant Thornton permet aux entreprises, d’une part, de mettre en place les processus garantissant leur conformité et, d’autre part, de sécuriser leurs opérations en TVA / facturation et d’obtenir une visibilité sur leur activité économique en temps réel.
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Facturation électronique obligatoire : avez-vous anticipé ?
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06 févr. 2023
Alerte fiscale
Proposition de Directive VIDA ou « TVA à l’ère du numérique »
Comment la TVA se modernise-t-elle ?
Vidéo
Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Découvrez en vidéo les éléments clés concernant la facturation électronique obligatoire en 2024.
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10 janv. 2023
La lettre des décideurs
La dématérialisation fiscale des factures, une obligation dès 2024
La mise en application de l’article 153 de la Loi de Finances 2020, concernant la dématérialisation fiscale des factures, impactera dès juillet 2024 les grandes entreprises françaises et touchera l’ensemble des entreprises d’ici 2026.
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20 déc. 2022
Brochure
En marche vers la facturation électronique
Anticipez les changements entrainés par l’obligation de facturation électronique à compter du 1er juillet 2024.
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14 déc. 2022
Alerte fiscale
La Facturation électronique obligatoire
Découvrez l’analyse de nos experts sur la réforme de la facturation électronique et ses principales échéances.