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    Optimiser et sécuriser en France et à l’International la situation fiscale de votre entreprise
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      Gestion de la croissance
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      Contrôle et contentieux fiscal
    Insight :
    Loi de Finances pour 2025
    Alerte fiscale Loi de Finances pour 2025
    La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (« LF25 ») a été publiée au journal officiel (JORF), après validation par le Conseil Constitutionnel.
    Stéphany Brévost
    Thibaut Grange
    | 10 min read | 20 févr. 2025
    Fiscalité transactionnelle
    Fiscalité transactionnelle
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    Prix de Transfert
    Une problématique stratégique qui concerne toutes les entreprises multinationales, quelle que soit leur taille.
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      Accompagnement à la définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
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      Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
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      Assurer la défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
    • Obligations déclaratives accrues et généralisées
      Répondre aux obligations déclaratives accrues et généralisées
    Insight :
    Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Alerte fiscale Jährliche Erklärung über die Verrechnungspreise 2257-SD
    Die Erklärung zur Verrechnungspreispolitik (Formular 2257-SD) muss zwingend innerhalb von sechs Monaten nach Ablauf der Frist für die Einreichung der Körperschaftsteuererklärung elektronisch übermittelt werden.
    Pascal Luquet
    Alexander Schraa
    | 2 min read | 11 oct. 2024
    TVA
    TVA
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    • TVA domestique et internationale applicable à vos flux
      TVA domestique et internationale applicable à vos flux
    • TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
      TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
    • TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
      TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
    • TVA dans le secteur public et associatif
      TVA dans le secteur public et associatif
    • TVA, contentieux fiscal et relations avec l’Administration
      Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
    • Règles applicables en matière de facturation
      Règles applicables en matière de facturation
    • Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
      Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
    • Obligations déclaratives et d’immatriculation à la TVA
      Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
    • Taxe sur les salaires
      Taxe sur les salaires
    • Autres taxes indirectes
      Autres taxes indirectes
    Insight :
    Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    Alerte fiscale Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
    MACF reporting TVA
    Elvire Tardivon
    | 1 min read | 21 févr. 2024
    Fiscalité Patrimoniale
    Fiscalité Patrimoniale
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    • Le Diag Transmission
      Nous vous aidons à anticiper et appréhender votre opération de transmission
    Insight :
    Loi de finances 2025
    Alerte fiscale Loi de finances 2025
    La loi de finances pour 2025 a été adoptée par le Parlement, le 6 février 2025 et promulguée, le 14 février 2025.
    Anne Frede
    | 10 min read | 18 févr. 2025
    Droit économique
    Conseil et assistance en matière de droit économique
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    • Stratégie de distribution
      Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
    • Digitalisation des activités de distribution
      Digitalisation des activités de distribution
    • Relations entre fournisseurs et distributeurs
      Gérer vos relations avec vos fournisseurs et distributeurs
    • Politique contractuelle des entreprises
      Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
    • Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
      Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
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      Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
    • Droit des données personnelles - RGPD
      Droit des données personnelles – conseil en RGPD
    • Baux commerciaux
      Un accompagnement dans la gestion et le Contract Management des baux commerciaux.
    Insight :
    Délais de paiement
    Alerte juridique Délais de paiement
    Contrôle Délais de paiement
    Sarah Hagani
    Marcela Szczech
    | 5 min read | 10 févr. 2025
    Droit social et Ingénierie RH
    Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
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    • Prestations traditionnelles
      Prestations traditionnelles en droit social
    • Santé au travail et qualité de vie au travail
      Assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du temps de travail et améliorer la qualité de vie au travail
    • Audit du Management des Ressources Humaines
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    • Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
      Gestion de la conformité RH : harcèlement, discrimination et dénonciation…
    Insight :
    Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Replay webinar Loi Partage de la valeur : nouvelles obligations en 2025
    Découvrez le replay de notre webinar : Loi Partage de la valeur - Nouvelles obligations en 2025
    Caroline Luche Rocchia
    | Less than a minute | 07 févr. 2025
    Droit des sociétés
    Sécuriser les évolutions juridiques de votre entreprise en France et à l’étranger
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    • Conseil dans la structuration juridique
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    • Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
      Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
    • Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
      Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
    Insight :
    Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    Newsletter Actionnariat salarié et Management package – décembre 2024
    En mettant en place un dispositif d’actionnariat salarié, l’entreprise associe durablement ses collaborateurs à ses résultats et la rend plus attractive.
    Caroline Luche Rocchia
    Cécile Didolot
    Jean-François Blaret
    | 1 min read | 18 déc. 2024
    Mobilité Internationale
    Maîtrisez la mobilité internationale au sein de votre groupe
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    • Développement d’une politique de mobilité internationale
      Développement d’une politique de mobilité internationale
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      Conseil en matière de sécurité sociale
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      Assistance en matière de droit du travail
    Insight :
    Management package et actionnariat salarié
    Alerte fiscale Management package et actionnariat salarié
    Le 6 février dernier, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 2025. La loi de finances sera promulguée après examen du Conseil constitutionnel.
    Anne Frede
    Guillaume Richard
    | 6 min read | 10 févr. 2025
    Propriété intellectuelle et technologies de l’information
    Une bonne gestion de la propriété intellectuelle est indispensable à la réussite de vos projets.
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      Nous établissons avec nos clients la politique de protection de leurs droits de propriété intellectuelle la plus adaptée à leurs projets.
    • La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
      Conseil en matière de propriété intellectuelle, de droit de la publicité, politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image.
    • La défense de vos droits : précontentieux et contentieux
      La défense de vos droits : détection des atteintes, précontentieux et contentieux
    Insight :
    Coup dur pour l’AOP Porto
    Alerte juridique Coup dur pour l’AOP Porto
    Deux récentes décisions ont été rendues par le Tribunal de l’Union européenne, le 26 février dernier, au sujet de l’AOP Porto.
    Natalia Moya Fernandez
    | 3 min read | 12 mars 2025
    People & Culture
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    2. Press releases
    3. 2014
    4. EU split on further integration

    EU split on further integration

    21 mai 2014

    2014

    • OECD BEPS project faces uphill battle in reducing business scepticism on intergovernmental tax action
    • Global private equity report 2014/15
    • Mining M&A expected to double as market elements align
    • New Grant Thornton firm in Belize
    • Businesses in mature markets break investment inertia
    • Good CSR makes good business sense

    Support for euro remains strong, but French and German business leaders sceptical about further integration

    On the eve of this week’s European Parliament elections, new research from Grant Thornton reveals that despite the economic problems caused by the sovereign debt crisis, support for the euro amongst business leaders remains strong. However, support for further European integration appears to be waning in France and Germany, the architects of the EU project. With right-wing, anti-EU parties set to make significant gains in the European Parliament, a decline in business support represents a challenge to hopes for a more united Europe following the sovereign debt crisis.

    The findings, drawn from Grant Thornton’s annual Future of Europe report, show that 93% of businesses in the eurozone area want to see the euro survive and three in four (75%) say that entry into the single currency has benefited their organisation. Business optimism has also risen across the eurozone from 8% to 25% over the past three months.

    However, when asked whether they would like to see further integration between member states, businesses in France and Germany were markedly less positive compared with this time last year: in Germany, 55% of firms are now open to further economic integration, down 20 percentage points from this time last year; in France, support has dropped 12 percentage points to 57%.

    Similarly, support for further political integration in Germany has fallen from 61% in 2013 to 53% this year, and in France from 35% to just 22%. The proportion of business leaders in France and Germany who do not want to see any further European integration have risen by 9 and 12 percentage points respectively.

    Scott Barnes, CEO of Grant Thornton UK LLP, commented: “France and Germany have historically been the driving forces behind the EU project and together they account for nearly half of eurozone GDP. Despite vastly different economic performances since the financial crisis, they are now united behind an increased loss of faith in further integration. The cooling of support may be symptomatic of the toll of the support they provided to the eurozone through the sovereign debt crisis."

    The IBR also reveals that while business support for further EU integration has wobbled in France and Germany, it is picking up elsewhere. Support for greater economic integration is increasing in a number of economies including Ireland (50% last year to 77% this year), Poland (54% to 67%) and Italy (56% to 61%). In Ireland, 95% of businesses are now open to further integration, up from 68% this time last year.

    In the UK however, attitudes are somewhat different. The majority (57%) of British business leaders say that they do not want to see any further European integration – comfortably the highest level of opposition across any European economy (the next highest is Netherlands on 26%). The proportion of British businesses who say they want to see the euro expand is 17%, an increase on last year but again this is much lower than most other European countries.

    Scott Barnes added: “I wouldn’t say that the UK figures equate to an ‘anti-Europe stance, but they certainly show a much greater reticence to closer ties than the rest of our European neighbours. It will be interesting to see what sort of influence the business voice has over the UK Government’s efforts to renegotiate the terms of its EU membership.

    “More broadly, there’s no doubt that the picture across Europe is much brighter now than it was twelve months ago. But the recovery is a fragile one – Europe is not out of the woods just yet. Deflation is a growing concern, as is the plight of youth unemployment which is still unacceptably high. The situation in the Ukraine is also creating uncertainty. A loss of enthusiasm over the euro project from French and German business leaders could have a crippling impact on the recovery across the region, and derail the forward progress we've seen as of late.

    “With EU reform high on the agenda for policymakers, it is vital they listen to the views and concerns of businesses and work together to secure a prosperous future for Europe.”
     
    - ends -

    Notes to editors
    The Grant Thornton International Business Report (IBR) provides insight into the views and expectations of more than 12,500 businesses per year across 45 economies. This unique survey draws upon 22 years of trend data for most European participants and 11 years for many non-European economies.

    Data collection is managed by Grant Thornton's core research partner – Experian. Questionnaires are translated into local languages with each participating country having the option to ask a small number of country specific questions in addition to the core questionnaire. Fieldwork is undertaken on a quarterly basis. The research is carried out primarily by telephone.
     
    IBR is a survey of both listed and privately held businesses. The data for this release are drawn from interviews with more than 3,100 chief executive officers, managing directors, chairmen or other senior executives from all industry sectors conducted in November 2013 and February 2014.

    John Vita 

    Director of Public Relations and External Affairs

    T +1 312 602 8955

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