La dispense de TVA de l’article 257 bis du CGI et le crédit-bail immobilier
Alerte fiscaleDécouvrez les dernières précisions apportées au CGI par le gouvernement concernant le crédit-bail immobilier
Conseil et sécurisation des opérations immobilières
- Conseil et détermination du régime TVA/DE applicable aux opérations immobilières,
- Gestion, sécurisation et détermination des conséquences en matière de droits à déduction de TVA (i.e. éventuelles régularisations de TVA, transfert de droits à déduction…),
- Revue des projets d’actes de vente au regard de la TVA et des DE.
Insights
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Le « Groupe TVA » version française :
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