- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Droit fiscal - TVA / commerce international
Nos services
Un environnement complexe et en constante évolution à maîtriser
Nous observons une tendance générale des Gouvernements européens à mettre l’accent sur les taxes indirectes.
La réglementation TVA et plus largement la fiscalité indirecte évolue et devient de plus en plus complexe : les entreprises sont confrontées au quotidien à des difficultés de mise en œuvre et d'adaptation à un environnement législatif mouvant lorsqu’elles investissent dans de nouveaux secteurs ou simplement qu’elles se développent à l’international.
Compte tenu de cette évolution législative dont la complexité est croissante, les obligations en matière de TVA, facturation et compliance pesant sur les entreprises ne cessent d’augmenter et les erreurs commises peuvent donner lieu à des redressements TVA significatifs assortis d’intérêts de retard et pénalités.
Pour sécuriser leurs opérations, les entreprises doivent maîtriser ces règles TVA et anticiper les évolutions législatives.
Nous vous apportons dans ce domaine conseil et assistance pratique et opérationnelle et nous vous aidons à mettre en œuvre ces règles TVA, à gérer vos risques, améliorer votre trésorerie et trouver des solutions opérationnelles et commerciales adaptées à vos problématiques.
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
