Assujettissement à la taxe sur les salaires : le Conseil d’Etat tranche enfin !
Alerte fiscaleQuels sont les nouvelles règles d'Assujettissement à la taxe sur les salaires ?

Nous observons une tendance générale des Gouvernements européens à mettre l’accent sur les taxes indirectes.
La réglementation TVA et plus largement la fiscalité indirecte évolue et devient de plus en plus complexe : les entreprises sont confrontées au quotidien à des difficultés de mise en œuvre et d'adaptation à un environnement législatif mouvant lorsqu’elles investissent dans de nouveaux secteurs ou simplement qu’elles se développent à l’international.
Compte tenu de cette évolution législative dont la complexité est croissante, les obligations en matière de TVA, facturation et compliance pesant sur les entreprises ne cessent d’augmenter et les erreurs commises peuvent donner lieu à des redressements TVA significatifs assortis d’intérêts de retard et pénalités.
Pour sécuriser leurs opérations, les entreprises doivent maîtriser ces règles TVA et anticiper les évolutions législatives.
Nous vous apportons dans ce domaine conseil et assistance pratique et opérationnelle et nous vous aidons à mettre en œuvre ces règles TVA, à gérer vos risques, améliorer votre trésorerie et trouver des solutions opérationnelles et commerciales adaptées à vos problématiques.
Facturation électronique obligatoire : cap sur 2026 !
De la PME au grand groupe, Grant Thornton vous accompagne dans votre transformation numérique fiscale et comptable, découvrez nos expertises et offres.
TVA domestique et internationale applicable à vos flux
TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
Taxe sur les salaires
TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
TVA dans le secteur public et associatif
Règles applicables en matière de facturation
Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives (TVA, DEB, DES)
Autres taxes indirectes
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