La défense de vos droits : précontentieux et contentieux

Notre équipe se tient à vos côtés pour défendre vos droits en détectant les atteintes et en agissant à leur encontre.

Nos experts sont également présents pour vous défendre en cas de contentieux, que vous soyez en demande ou en défense.

• Mise en place d'outils d'identification des atteintes aux droits incorporels :
  • Surveillances de marques, noms de domaines et dénominations sociales,
  • Surveillances web,
  • Surveillances douanières.
• Stratégie précontentieuse et procédures contentieuses :
  • Gestion et négociation des précontentieux de la propriété intellectuelle,
  • Contentieux administratif devant les offices français et européen, ainsi que les offices nationaux étrangers,
  • Contentieux judiciaire français et européen,
  • Procédures extrajudiciaires des noms de domaine (SYRELI et URDP),
  • Négociation et rédaction des accords transactionnels et de coexistence.