Déductibilité des management Fees : 20 ans après
Alerte fiscaleRetour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision

Les entreprises doivent améliorer et adapter leur politique fiscale afin de :
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Retour sur la jurisprudence 2024 qui a confirmé le revirement opéré en 2023 par l’arrêt Collectivision
La directive Pilier 2 implique la possibilité pour ces entreprises de se voir imposer une charge fiscale additionnelle, correspondant à une imposition minimale de 15% sur les profits générés dans chaque juridiction où elles opèrent.