Droit économique

Nos services

• Fiscalité Générale des entreprises Fiscalité Générale des entreprises
  • Pilotage de la politique fiscale
  • Gestion de la croissance
  • Contrôle et contentieux fiscal
• Fiscalité transactionnelle
• Prix de Transfert Prix de Transfert
  • Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
  • Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
  • Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
  • Obligations déclaratives accrues et généralisées
• TVA TVA
  • TVA domestique et internationale applicable à vos flux
  • TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
  • TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
  • TVA dans le secteur public et associatif
  • Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
  • Règles applicables en matière de facturation
  • Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
  • Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
  • Taxe sur les salaires
  • Autres taxes indirectes
• Fiscalité Patrimoniale Fiscalité Patrimoniale
  • Le Diag Transmission
• Droit économique Droit économique
  • Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
  • Digitalisation des activités de distribution
  • Relations entre fournisseurs et distributeurs
  • Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
  • Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
  • Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
  • Droit des données personnelles - RGPD
• Droit social et Ingénierie RH Droit social et Ingénierie RH
  • Prestations traditionnelles
  • Santé au travail et qualité de vie au travail
  • Audit du Management des Ressources Humaines
  • Ingénierie RH & People Change
  • Gestion de la conformité RH et des enquêtes internes
• Droit des sociétés Droit des sociétés
  • Conseil dans la structuration juridique
  • Gestion courante des entreprises
  • Réorganisation d’entreprises
  • Cession et acquisition d’entreprises
  • Evolution de l’actionnariat – Emission de valeurs mobilières
  • Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
• Mobilité Internationale Mobilité Internationale
  • Développement d’une politique de mobilité internationale
  • Coordination des obligations déclaratives des salariés en situation de mobilité
  • Conseil en matière de sécurité sociale
  • Assistance en matière de droit du travail
• Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
  • La gestion et l'exploitation de vos portefeuilles de droits
  • La sécurisation de vos projets : conseil et rédaction contractuelle
  • La défense de vos droits : précontentieux et contentieux