Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Gouvernance et maîtrise des risques juridiques
Nos services
Nous accompagnons la recherche d’efficacité de la gouvernance des entreprises : celle-ci passe par l'identification des risques juridiques et leur limitation. Nous avons déployé une méthodologie d’analyse des délégations de pouvoirs présentée dans notre Livre Blanc « Délégations de Pouvoirs ».
Notre offre comprend :
- La réalisation d’une cartographie des risques juridiques existants,
- Le diagnostic de la gouvernance et des délégations de pouvoirs et de signature,
- L’harmonisation des délégations avec l’organigramme fonctionnel, voire opérationnel,
- La vérification des outils de gestion interne pour assurer le suivi du schéma de délégation,
- La mise en place de règlement intérieur.
