Groupe TVA : trois ans après, quel véritable bilan ?
Article publiéRégime de groupe TVA bilan opérationnel

Neuilly-sur-Seine
Avocat Associé, co-responsable du département Fiscalité indirecte
Robin Maubert est avocat associé, co-responsable du département Fiscalité indirecte.
Il dispose de près de 20 ans d’expérience en fiscalité indirecte, acquise au sein de cabinets internationaux pluridisciplinaires. Il accompagne des groupes français et étrangers sur l’ensemble de leurs problématiques de TVA, taxe sur les salaires et autres taxes indirectes, tant en conseil qu’en contentieux, dans des secteurs variés tels que les services financiers, l’énergie, l’industrie, le tourisme, le secteur public et les organismes sans but lucratif.
Robin Maubert intervient notamment sur la structuration des flux internationaux, les opérations de restructuration et de M&A, la gestion des contrôles et contentieux fiscaux, ainsi que la coordination de projets multi-pays et pluridisciplinaires. Il a développé une expertise sectorielle reconnue, en particulier dans les services financiers, et a été étroitement impliqué dans la mise en œuvre de réformes majeures récentes (Brexit, Groupe TVA, gestion des fonds immobiliers, option à la TVA sélective sur les services financiers, refonte de la doctrine administrative en matière d’assurance).
Avant de rejoindre Grant Thornton Société d’Avocats en 2026 en tant qu’associé, Robin a exercé pendant de nombreuses années au sein de cabinets internationaux de premier plan.
Reconnu pour sa capacité à allier une expertise technique approfondie à une approche pragmatique et opérationnelle, Robin accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs enjeux de fiscalité indirecte et dans la prise de décisions stratégiques. Il intervient régulièrement dans des conférences internationales, où il partage son expérience des problématiques TVA complexes. Son accompagnement se distingue par une implication directe aux côtés des équipes clientes et une attention particulière portée à la qualité du dialogue et à la compréhension de leurs enjeux opérationnels.
Régime de groupe TVA bilan opérationnel
L’administration fiscale a confirmé qu’une ordonnance modificative, attendue au cours de l’été, devrait reporter au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur de la nouvelle codification de la TVA dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), initialement fixée au 1er septembre 2026.
Dans un arrêt du 13 mai 2026 (Stellantis Portugal, C-603/24), la CJUE s’est une nouvelle fois prononcée sur l’articulation entre ajustements de prix de transfert et TVA
Avocat Associé, co-responsable du département Fiscalité indirecte