Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Elvire conseille sur l’ensemble de leurs problématiques de fiscalité indirecte et taxes annexes (TVA, taxe sur les salaires, C3S, taxe sur les conventions d’assurance, taxes environnementales énergétiques, douanes…) des groupes français et étrangers (cotés ou non), ayant généralement des activités à l’international. Elle les assiste aussi bien sur leurs activités courantes qu’exceptionnelles et les aide à optimiser leurs flux de biens et services en fiscalité indirecte et à améliorer leur trésorerie dans ces domaines.
Elvire s'occupe des contrôles fiscaux et participe aux négociations avec l'administration fiscale française. Elle gère enfin également les litiges fiscaux.
Expertise spécifique: