Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Les exigences accrues de transparence et de contrôle sur la situation fiscale des entreprises sont l’un de leurs majeurs enjeux, quelle que soit leur taille, ou encore l’internationalisation ou non de leur activité. Les organisations doivent s’y préparer de façon proactive, en mettant en place les procédures, les contrôles et les outils nécessaires, mais également en identifiant les changements qui peuvent être rendus essentiels par ces adaptations. Cette proactivité peut non seulement permettre de contrôler et de limiter les risques inhérents à ces nouveaux contrôles mais également permettre d’identifier des opportunités d’optimisation de la situation fiscale de l’entreprise et de son groupe.
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