Livre Blanc Gestion des délégations

Les entreprises sont plus que jamais à la recherche d’une gouvernance efficace : l’identification des risques juridiques ainsi que leur maîtrise sont devenues un enjeu primordial pour les dirigeants.

Parmi ces risques, « la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des chefs d’entreprise » préoccupe particulièrement les directions générales dans un contexte réglementaire plus contraint.

Le mécanisme de la délégation devient alors un outil central dans la prévention et la gestion de ces risques ainsi qu’un élément clé de l’optimisation d’une entreprise quelle que soit sa structure organisationnelle (réorganisations de sociétés, fusions d’entreprises, organisation matricielle des grands groupes, etc.).

Il permet de définir les rôles et responsabilités des dirigeants et cadres et de « rapprocher le pouvoir » du titulaire de ses moyens opérationnels. Cependant, mettre en œuvre cette notion reste un exercice délicat, car cette dernière n’est pas définie par la loi et son maniement nécessite d’associer des compétences juridiques à une expertise soutenue en matière de gestion des délégations, au regard de l’organisation de l’entreprise.

Conçu autour de retours d’expériences et d’entretiens ciblés, ce livre blanc a pour vocation de permettre aux dirigeants d’identifier :

• Les bonnes pratiques mises en œuvre afin de structurer leur dispositif de délégations,
• Les principaux enjeux à maîtriser pour sécuriser efficacement la responsabilité des dirigeants.