- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Les entreprises sont plus que jamais à la recherche d’une gouvernance efficace : l’identification des risques juridiques ainsi que leur maîtrise sont devenues un enjeu primordial pour les dirigeants.
Parmi ces risques, « la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des chefs d’entreprise » préoccupe particulièrement les directions générales dans un contexte réglementaire plus contraint.
Le mécanisme de la délégation devient alors un outil central dans la prévention et la gestion de ces risques ainsi qu’un élément clé de l’optimisation d’une entreprise quelle que soit sa structure organisationnelle (réorganisations de sociétés, fusions d’entreprises, organisation matricielle des grands groupes, etc.).
Il permet de définir les rôles et responsabilités des dirigeants et cadres et de « rapprocher le pouvoir » du titulaire de ses moyens opérationnels. Cependant, mettre en œuvre cette notion reste un exercice délicat, car cette dernière n’est pas définie par la loi et son maniement nécessite d’associer des compétences juridiques à une expertise soutenue en matière de gestion des délégations, au regard de l’organisation de l’entreprise.
Conçu autour de retours d’expériences et d’entretiens ciblés, ce livre blanc a pour vocation de permettre aux dirigeants d’identifier :
- Les bonnes pratiques mises en œuvre afin de structurer leur dispositif de délégations,
- Les principaux enjeux à maîtriser pour sécuriser efficacement la responsabilité des dirigeants.