Mentions obligatoires sur factures : êtes-vous conforme ?

Toute entreprise établie en France doit s’assurer que ses factures sont conformes aux réglementations commerciale et fiscale.

Ce formalisme, condition de validité de la facture, est particulièrement vérifié en cas de contrôle fiscal et ce contrôle sera renforcé avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire.

Dans cette optique, nos experts en fiscalité indirecte vous proposent, par un rapide questionnaire, d’effectuer une analyse de vos obligations afin de vous proposer une assistance ciblée et adaptée :

Mentions obligatoires sur facture : vos factures clients sont-elles conformes ?

Vous vous interrogez sur vos obligations en termes de facturation ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas de manquement ?

Nous vous accompagnons dans le cadre de cet examen de conformité fiscale.