Alerte sociale Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
Alerte sociale Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale fait
Social Alert The workload of employees on a flat-rate working contract monitored
The employer has the obligation to regulary monitor the working time and workload of employees on an annual flat-rate working days contract (« forfait jours
Alerte sociale La charge de travail des salariés en forfait jours contrôlée
L’employeur est en obligation de contrôler le temps et la charge de travail des salariés en forfait jours.
Alerte sociale Détachement de salariés en France : les clarifications apportées
La Direction Générale du Travail publie une mise au point sur le droit applicable en matière de détachement.
Alerte sociale BREXIT Quels impacts en matière de sécurité sociale en 2021 ?
L’accord, trouvé in-extremis entre le « UK » et l’UE, prévoit notamment des règles de coordination des régimes de sécurité sociale.
Alerte sociale Index égalité : attention à l’arrivée de la pénalité financière !
Supprimer les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein des entreprises d’au moins 50 salariés.
Social Alert Forfait jours (days worked contract): a case law for the employer
Law n°2000-37, the employer may conclude with employees a fixed-rate agreement in days over the complete year.
Alerte sociale Forfaits jours : enfin une jurisprudence en faveur de l’employeur
Loi n°2000-37: l’employeur peut conclure avec certains salariés une convention de forfait en jours sur l’année.