Alerte sociale Serons-nous tous un jour payés en cryptomonnaie ? 04 avr. 2022
Retrouvez l’intervention de notre expert Ronan Journoud autour de la question du paiement des salaires en cryptomonnaie.
Alerte sociale Loi Climat et Résilience 29 mars 2022
La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience » est
Alerte sociale Loi Santé au travail : quelles sont les nouveautés à compter du 31 mars 29 mars 2022
La Loi Santé au Travail entrera en vigueur le 31 mars 2022 et a pour vocation de renforcer la prévention en matière de santé au travail.
Alerte sociale La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 03 févr. 2022
La loi a été promulguée le 23 décembre 2021 et publiée au journal officiel le lendemain.
Alerte sociale Projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire 19 janv. 2022
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Alerte sociale Attention au recours systématique aux heures supplémentaires ! 02 déc. 2021
La Cour de cassation sanctionne un employeur qui imposait à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires chaque jour.
Alerte sociale Principe d’égalité de traitement non applicable en matière de transaction 18 juin 2021
La Cour de cassation écarte le principe d’égalité en transaction
Alerte sociale Le BOSS : Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 27 mai 2021
Fruit de la collaboration inédite entre la Direction de la Sécurité Sociale et l’Urssaf Caisse nationale, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale fait
Social Alert The workload of employees on a flat-rate working contract monitored 06 mai 2021
The employer has the obligation to regulary monitor the working time and workload of employees on an annual flat-rate working days contract (« forfait jours
Voir tous les articles