Directive DAC 9
Alerte sociale Directive DAC 9
Les premières déclarations Pilier 2 pour les groupes d’entreprises nationaux et multinationaux seront à réaliser à déposer avant le 30/06/2026.
Stéphany Brévost
| 2 min read |
Loi Partage de la valeur au sein des entreprises
Alerte sociale Loi Partage de la valeur au sein des entreprises
Partage de la valeur PPV entreprises 2025
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 5 min read |
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie
Alerte sociale L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie
La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), notamment sur l’acquisition des congés payés pendant l’arrêt maladie a été définitivement adoptée au Sénat le 9 avril, puis à l’Assemblée nationale le 10 avril 2024.
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 5 min read |
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Alerte sociale Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : que prévoir pour la rentrée 2024 ?
Caroline Luche Rocchia
Cécile Didolot
| 5 min read |
Metallindustrie : neue Bestimmungen am 1. Januar 2024
Alerte sociale Metallindustrie : neue Bestimmungen am 1. Januar 2024
Metallindustrie 2024
Caroline Luche Rocchia
Stéphaine Petit
| 3 min read |
Métallurgie : nouvelles dispositions au 1er janvier 2024
Alerte sociale Métallurgie : nouvelles dispositions au 1er janvier 2024
Métallurgie 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions
Caroline Luche Rocchia
Stéphaine Petit
| 4 min read |
N’attendez pas la rentrée pour boucler les ruptures conventionnelles !
Alerte sociale N’attendez pas la rentrée pour boucler les ruptures conventionnelles !
Rupture conventionnelle contribution unique
Caroline Luche Rocchia
| 4 min read |
Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Alerte sociale Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Quelles est la procédure de présomption de démission en cas d'abandon de poste ?
Cécile Didolot
| 3 min read |
Projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Alerte sociale Projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Comment est partagée la valeur au sein des entreprises ?
Caroline Luche Rocchia
| 5 min read |