- Global site
- Afrique
- Amériques
- Asie-Pacifique
- Europe
- Moyen-Orient
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Mise en place et structuration de votre stratégie de distribution
- Digitalisation des activités de distribution
- Relations entre fournisseurs et distributeurs
- Mise en place et structuration de votre politique contractuelle
- Contrôle et contentieux en matière de délais de paiement
- Organisation et sécurisation de vos relations commerciales avec les consommateurs
- Droit des données personnelles - RGPD
La mise en œuvre du RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) en Europe instaure un cadre strict en matière de protection des données personnelles qui devrait préserver l'utilisateur des dérives relatives au cas Facebook. C'est le sens de la tribune signée par Jean de Laforcade, Associé, Grant Thornton, Nicolas Rémy Néris et Oriana Labruyère, Avocats, Grant Thornton Société d'Avocats.
Les trois professionnels indiquent qu'au-delà des aspects réglementaires, ce cas d'école semble annoncer que c'est sur le terrain de l'éthique que les entreprises devront bâtir leur approche pour garantir la transparence et la confiance des utilisateurs. Face aux nouvelles attentes des utilisateurs, ils soulignent que les entreprises qui n'intégreront pas ces nouveaux enjeux risquent de subir les foudres médiatiques et leurs éventuelles conséquences.
Tribune publiée dans L'Agefi hebdo du 31 mai 2018