CVAE définitivement supprimée en 2024, une bonne nouvelle à nuancer
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CVAE définitivement supprimée en 2024, une bonne nouvelle à nuancer

03 oct. 2022 1 min read

La suppression de la cotisation de la valeur ajoutée (CVAE) devrait intervenir en deux temps, selon le gouvernement : en 2023, puis en 2024. Elle entrainera également la suppression de sa taxe additionnelle, qui avec la CFE et sa taxe additionnelle, composent la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Relevant des impôts directs dits locaux, elle est perçue par les collectivités locales.

Si sa suppression constitue une bonne nouvelle pour les entreprises, elle appelle quelques réserves et fera l’objet d’une entrée en vigueur progressive.

Afin d’en savoir plus, lisez la tribune publiée dans Option Finance, le 3 octobre 2022.

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