- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Grant Thornton Société d’Avocats, cabinet partenaire du groupe d’Audit et de Conseil Grant Thornton, a conseillé un pool d’investisseurs composé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ENGIE-Rassembleurs d’Energies (Engie RDE), groupe Casino et le fonds d’investissement londonien A/O Proptech dans le cadre de la levée de fonds de 6 M€ en séries B menée par Qarnot Computing, inventeur du premier « ordinateur-radiateur ».
Grant Thornton Société d’Avocats a conseillé les investisseurs sur l’ensemble des aspects de la transaction (due diligence, rédaction et négociation de la documentation transactionnelle).
L'équipe de Grant Thornton Société d’Avocats était pilotée par Stéphane Bénézant, Avocat Associé, et Marc Huynh, Avocat sur les aspects Corporate/M&A. Alexis Martin, Elvire Tardivon-Lorizon, Avocats Associés, Emilie Fillette-Casella, Amanda Quenette, Avocats sont intervenus sur les aspects fiscaux, Nicolas Remy-Neris, Avocat Directeur sur les aspects contractuels, Caroline Luche-Rocchia, Avocat Associée, et Maïlys Tixier, Avocat sur les aspects de droit social.