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Fiscalité du numérique : perspectives et enjeux

La numérisation de l’économie suppose une refonte du système fiscal international et la mise à plat des principes fondés depuis des décennies sur la territorialité de l’impôt. Cette refonte peut être menée de manière coordonnée via les organisations internationales ou de manière unilatérale à l’initiative de chaque État.

Aujourd’hui, face à la difficulté de trouver un compromis entre les États, c’est l’instauration d’une taxe de 3 % à l’échelle individuelle et nationale qui est privilégiée sur le court terme. Ces initiatives individuelles mettent les organisations internationales (UE ou OCDE) sous pression pour aboutir au plus vite à un consensus indispensable à une solution pérenne et équilibrée pour les entreprises mais aussi les administrations fiscales.

La réforme de la « notion du lien » et de la répartition des bénéfices au niveau de l’OCDE demeure le seul chantier structurel capable d’apporter une réponse à long terme sur les nouveaux enjeux fiscaux soulevés par la digitalisation de l’économie. Les États devront également trancher la question de l’instauration d’une imposition mondiale minimum obligatoire qui ne sera pas sans soulever des difficultés.

C’est le sens de la tribune signée par Pascal Luquet, Alexis Martin, Avocats Associés et Caroline Lebon, Ronan Journoud, Avocats, Grant Thornton Société d’Avocats dans la revue Fiscalité Internationale publiée en mai 2019.