Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
E-commerce : vers une simplification des règles TVA
Elvire Tardivon-Lorizon et Andrea Lopes analysent l’impact pour les entreprises de la proposition de directive européenne relative aux règles de TVA applicables dans le e-commerce, qui entrera en vigueur en partie le 1er janvier 2018. Elles reviennent sur les enjeux du dispositif qui vise à diminuer les freins au développement du secteur et à limiter les pertes fiscales pour les Etats membres.
Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal numéro 30-35 du 27 juillet 2017.
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