E-commerce : vers une simplification des règles TVA

Elvire Tardivon-Lorizon et Andrea Lopes analysent l’impact pour les entreprises de la proposition de directive européenne relative aux règles de TVA applicables dans le e-commerce, qui entrera en vigueur en partie le 1er janvier 2018. Elles reviennent sur les enjeux du dispositif qui vise à diminuer les freins au développement du secteur et à limiter les pertes fiscales pour les Etats membres.

Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal numéro 30-35 du 27 juillet 2017.