Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
A quelques mois de l’échéance, les annonces de transferts de financiers de la City vers d’autres places européennes se succèdent. Dans ce contexte, Laurent Mader, Associé, Grant Thornton et Anne Frede, Avocate Associée, Grant Thornton Société d’Avocats, signent une tribune pour l’Agefi.
Les deux professionnels soulignent l’attractivité du régime des impatriés en vigueur en France et rappellent qu’il convient d’appréhender le dispositif en amont, lors de l’élaboration des packages de rémunération.
Tribune publiée dans L’Agefi du 31 octobre 2018
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