- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
La facturation électronique
14 mars 2022Des ambitions au-delà de la lutte contre la TVA
La facturation électronique obligatoire dont le lancement est prévu en juillet 2024, est au cœur des préoccupations des DAF, DSI, éditeurs spécialisés et de l’État et ce, afin de définir les contours de la solution française, ambitieuse dans ses objectifs et ses choix d’architecture technique.
Emmanuelle Muller Schrapp, Associée, Grant Thornton et Elvire Tardivon-Lorizon Avocate Associée, Grant Thornton Société d’Avocats, signent une tribune pour Les Nouvelles Publications et rappellent qu’au-delà de simplifier la vie des entreprises françaises, cette réforme s’avère être une opportunité pour ces dernières pour revoir leur système d’information et process associés afin de se mettre en conformité avec les règles TVA / facturation en vigueur et à venir.
La tribune est à retrouver sur le site des Nouvelles Publications
