Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet au regard de vos droits et de ceux des tiers, ainsi que pour les sécuriser grâce en particulier, à l'outil contractuel.
- Conseil en matière de propriété intellectuelle :
- Consultation de viabilité de projets en matière des droits d’auteur et droit de la propriété industrielle,
- Consultation sur les conséquences d'actions de tiers sur les droits de nos clients,
- Consultation sur la collision / coexistence des droits en matière d’indications géographiques (IG), appellations d’origine protégées (AOP) et appellations d’origine contrôlées (AOC) et de marques vitivinicoles.
- Conseil en matière de droit de la publicité :
- Analyse des campagnes de publicité 360° en propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits de marques, packaging et trade dress),
- Contrats de prestation de services avec des agences web, de publicité ou communication,
- Recommandations Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et autorégulation publicitaire : analyse des campagnes et accompagnement dans la procédure de plaintes auprès du Jury de Déontologie Publicitaire (JDP).
- Politique contractuelle en matière de droit d’auteur et droit à l’image :
- Contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle,
- Contrats de cession des droits à l’image,
- Contrats de sponsoring,
- Contrats de prestation de services avec des agences web, de publicité ou communication,
- Contrats avec des artistes / interprètes et mannequins,
- Contrats de commande d’œuvre,
- Contrats des influenceurs.
