- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Droit Social
Nos services
Droit Social
Droit social et ressources humaines : agir en tant que partenaire de la stratégie sociale de l’entreprise.
Dans un contexte économique globalisé et face aux évolutions légales et jurisprudentielles continues, l’entreprise a besoin de disposer d’outils juridiques sécurisés afin de mettre en œuvre une politique sociale au service de son développement.
Les opportunités offertes notamment par la loi Travail doivent être saisies afin d’adapter l’organisation du temps de travail aux enjeux de l’entreprise, réduire les coûts et ainsi gagner en compétitivité. Piloter un dialogue social constructif permet de négocier des accords collectifs sur-mesure pour développer l’activité.
Les contrats de travail peuvent être adaptés pour protéger les intérêts de l’entreprise et une politique efficiente de rémunération individuelle et collective attire les talents, améliore la performance des collaborateurs.
Les outils numériques soutiennent l’activité sans constituer un risque. Le droit à la déconnexion des collaborateurs est l’occasion de réfléchir aux modalités de communication et de transmission de l’information au sein de l’entreprise.
Une politique de prévention des risques physiques et psychosociaux renforce le bien-être au travail, réduit les coûts liés aux absences et favorise l’innovation.
Autant d’enjeux pour lesquels l’entreprise doit disposer de l’accompagnement d’un partenaire spécialisé en droit social.
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
