Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Nous assistons nos clients et leur permettons d’optimiser la gestion de leur portefeuille de marques et noms de domaines, en accord avec leur stratégie marketing, digitale, et commerciale. Gérer, valoriser et sécuriser les marques et noms de domaine fait partie d’une bonne gestion du patrimoine et des actifs de l’entreprise ou de l’entrepreneur. Nous « apprenons » à nos clients à gérer leur portefeuille de marques, nous les assistons dans les stratégies de rachat en France ou à l’étranger, et sommes à même, à cet effet, de procéder à des audits de marques dans chacun des pays où Grant Thornton est implanté.
- Audit de propriété intellectuelle, marques et noms de domaines,
- Dépôts français, communautaires et internationaux,
- Gestion de portefeuille ; stratégie et optimisation patrimoniale et fiscale,
- Restructuring de holdings familiaux et carve in des marques,
- Cession ou développement international du portefeuille : Franchises de marque, licences de marques en France et à l’étranger, cessions de marques,
- Contrats interco et license fees,
- Contentieux : constats contrefaçon, saisies contrefaçon, action en contrefaçon, en France ou à l’étranger, via nos confrères du réseau Grant Thornton International Ltd.