Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Ne vous laissez pas dépasser, mettez-vous en conformité avant mai 2018
Nous accompagnons nos clients de l’e-commerce et organisons juridiquement toute leur activité internet : négociation et rédaction de e-contrats, contrats de partenariat, gestion des noms de domaine, gestion des marques.
Nos équipes ont également mis en place un « contractual start kit » à la disposition des start-up que nous accompagnons.
Aux côtés des experts de Grant Thornton spécialisés en transformation digitale, nous accompagnons nos clients dans toutes les transformations juridiques liées à la digitalisation de leurs activités et de leurs offres commerciales :
- Négociation et rédaction de contrats de création ou de cession de site internet,
- Conformité : mentions légales, facturation, TVA et piste d’audit,
- Mentions légales, CGV, CGU, pour sites professionnels et sites consommateurs,
- Politique des cookies,
- Négociation et rédaction de contrats informatiques,
- Gestion des noms de domaine, gestion de portefeuille de noms de domaine, référencement par mot-clé, Google ads,
- Stratégie de marque et noms de domaine,
- Preuve et suivi des consentements contractuels,
- Piste d’audit et management du contrat digital,
- Partenariats entre éditeurs de solutions blockchain, clients et éditeurs de softwares.
- Gestion des données personnelles, sécurité de collecte et de conservation des datas, audits des sous-traitants, opt in,
Directeur
Nicolas Remy-Néris
+33 (0)1 41 16 27 32