- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Depuis sa création, Grant Thornton Société d’Avocats accompagne des banques, mais également des compagnies d’assurance et des fonds d’investissements dans la mise en place et le contrôle ad hoc de leurs obligations réglementaires et de compliance.
Nos avocats, qui interviennent de façon récurrente aux côtés des experts de Grant Thornton Financial Services, bénéficient de la reconnaissance de nos clients pour leur capacité à travailler en mode projet, sur des sujets d’audits compliance de tous types, tous métiers et techniciens réunis.
Dans le cadre de plans d’audit et de prévention d’actions de groupe, nos avocats possèdent des compétences transverses leur permettant d’aborder les multiples domaines juridiques concernés par les activités de nos clients et ont développé une expérience reconnue dans le déploiement de procédures d’audits externes de compliance de produits financiers complexes, mise en place de revues de contrats liées, gestion de la preuve et du contract management, permettant d’identifier en amont les points de process critiques de nos clients.
L’expérience et la force internationale du réseau Grant Thornton International Ltd, ainsi que les liens tissés avec nos confrères avocats étrangers au sein de notre réseau mondial nous permettent de traiter de manière intégrée les opérations transfrontalières pour des acteurs majeurs français et étrangers des métiers de la banque et de l’assurance.