Prix de Transfert ACCUEIL
- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
TVA ACCUEIL
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
Droit Social ACCUEIL
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Nos avocats vous conseillent sur tous les sujets pouvant impacter la mise en place et la gestion de vos relations commerciales entre professionnels, ou en lien avec des consommateurs, en déployant une approche opérationnelle reconnue. Leurs multiples expertises permettent de veiller à vos intérêts et de respecter vos contraintes en fonction du/des marchés et secteur(s) au sein desquels vous évoluez.
Notre assistance couvre un large éventail de services :
- Rédaction et négociation de contrats (partenariat, licence, franchise, CGV, CGU, accords de confidentialité, contrats de R&D),
- Audit contractuel, audit PI, audit assurances, audit de baux,
- Binding corporate rules,
- Contract management,
- Rédaction de charte informatique et de contrat informatique,
- Propriété intellectuelle : audit de PI, rédaction de contrats de licences,
- Droit immobilier et baux commerciaux,
- Start-up : assistance à la négociation des premiers contrats clés et rédaction des CGV/CGU.