- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
Notre équipe d’experts TVA / Commerce international accompagne les entreprises sur l’ensemble de leurs problématiques de fiscalité indirecte (TVA, douane, taxes annexes, etc.)
A compter du 1er janvier 2021, de nombreuses entreprises vont être impactées par les conséquences du BREXIT en TVA / douane. En effet, le Brexit sonne la fin de l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE et donc de l’application du régime de TVA intracommunautaire dans les relations avec le UK.
Toute entreprise française commercialisant au Royaume-Uni ou toute entreprise Britannique réalisant des transactions en Europe va devoir faire application de ces nouvelles règles.
Forte de son expérience et de la connaissance des enjeux liés à cette évolution, notre équipe rappelle l’essentiel des réflexions qu’il vous faut mener pour mettre en place une politique post-Brexit efficiente.
Notre équipe d’avocats de chez Grant Thornton Société d’Avocats est pleinement mobilisée et à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous conseiller dans la mise en œuvre de votre stratégie fiscale post-Brexit. Celle-ci travaille en étroite collaboration avec les équipes de Grant Thornton UK.
Le saviez-vous :
Aujourd’hui, notre équipe dirigée par Elvire Tardivon-Lorizon, Avocate-Associée, est composée de 3 collaborateurs intervenant sur l’ensemble des problématiques de fiscalité indirecte rencontrées par les entreprises françaises et étrangères.
Vous souhaitez des conseils, n’hésitez pas à télécharger la brochure ici [ 214 kb ].