Alerte juridique

Les start-ups à l’épreuve du COVID-19

Alors que l’année 2019 s’était achevée sur un record de levées de fonds en France avec 736 opérations réalisées représentant plus de 5 milliards d’euros d’investissement , on constate depuis plusieurs semaines une baisse inédite de l’investissement des fonds de capital-risque, fragilisant ainsi de nombreuses start-ups dont la pérennité dépendait, pour beaucoup d’entre-elles, de la réalisation d’un prochain tour de table qui ne se réalisera pas dans les délais prévus du fait de la crise sanitaire actuelle.

Face à cette situation, qui risque de s’amplifier au cours des prochains mois, le gouvernement a adopté un plan de soutien aux start-ups de 4 milliards d’euros. Retour sur les principales mesures de ce dispositif.

Une enveloppe de 80 millions d’euros

Cette enveloppe s’adresse aux start-ups qui étaient en cours de levée de fonds ou s’apprêtaient à en réaliser une dans les prochaines semaines ou mois. Elle permettra aux start-ups de s’assurer d’un bridge de trésorerie dans l’attente de la réalisation de leur levée de fonds. Ces financements prendront la forme d’obligations donnant accès possible au capital et auront vocation à être cofinancés par des investisseurs privés et le Programme d’Investissement Avenir (PIA) du gouvernement.

Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le 16 mars dernier, un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts afin de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. Le plan d’aide aux start-ups vient préciser que des prêts spécifiques, adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat, seront distribués aux start-ups par les banques privées et Bpifrance.

Le montant de ce prêt pourra aller, pour les start-ups, de deux fois la masse salariale France 2019 à 25% du chiffre d’affaires annuels si celui-ci est plus élevé. La garantie pourra concerner jusqu’à 90% du montant du prêt et sera tarifée à faible coût en fonction de la maturité du prêt.

Le remboursement anticipé des crédits d’impôt

Les start-ups auront la faculté de demander le remboursement anticipé de leurs créances d’impôts sur les sociétés restituables pour 2020 ainsi qu’un traitement accéléré de leur demande de remboursement des crédits de TVA par la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Le plan de soutien permet également aux start-ups, en tant que PME ou de jeunes entreprises innovantes (JEI), de bénéficier du remboursement immédiat de leur crédit d’impôts recherche (CIR) pour l’année 2019, sans même avoir besoin d’attendre le dépôt de leur liasse fiscale 2019.

Un versement accéléré des aides à l’innovation

Déjà attribuées dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) mais pas encore perçues par leurs bénéficiaires, les aides à l’innovation du PIA, comme celles des concours d’innovation, voient leur versement accéléré automatiquement. Les opérateurs (Bpifrance et l’Ademe) pourront dès lors verser par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés, jusqu’à 80% de l’aide totale.

Pour les start-ups qui bénéficient d’aides prenant la forme de prêt remboursable ou assortie de redevances, le plan de soutien prévoit également le report jusqu’à 6 mois les prochaines échéances de remboursement.

Par ailleurs, l’Etat, via Bpifrance, maintient son soutien aux start-ups en prévoyant près d’1,3 milliards d’euros d’aides à l’innovation pour cette année. Aides qui prendront la forme de subventions, d’avances remboursables, de prêts.

Enfin, pendant la période d’urgence sanitaire actuelle, Bpifrance continuera ses investissements directs en fonds propres aux côtés des investisseurs privés.

Auteurs : Stéphane Bénézant, Avocat associé et Marc Huynh, Avocat, département Corporate/ Fusions et Acquisitions