- Définition d’une structuration stratégique et sécurisée des prix de transfert
- Accompagnement au développement des activités à l’international et aux réorganisations opérationnelles « Business restructuring »
- Défense des pratiques dans le cadre des contrôles fiscaux et de leur suite
- Obligations déclaratives accrues et généralisées
- TVA domestique et internationale applicable à vos flux
- TVA bancaire et financière, TVA dans le secteur assurance
- TVA immobilière et droits d’enregistrement (DE)
- TVA dans le secteur public et associatif
- Contrôle fiscal, contentieux fiscal et relations avec l’Administration fiscale
- Règles applicables en matière de facturation
- Problématiques douanières liées à vos flux internationaux
- Obligations d’immatriculation à la TVA et obligations déclaratives
- Taxe sur les salaires
- Autres taxes indirectes
- Droit à la déconnexion et utilisation du numérique
- Sécurisation des relations individuelles
- Pilotage des institutions représentatives du personnel
- Optimisation de l’organisation du temps de travail
- Prévention des risques physiques et psychosociaux
- Réorganisation, externalisation, réduction d’effectif
- Sécurisation des opérations
- Anticipation et gestion des litiges sociaux
La protection des données personnelles
27 juin 2017Les Données Personnelles révolutionnent les responsabilités et la répartition des risques dans les entreprises, les administrations et les associations : 12 mois pour se mettre en conformité
Adopté le 14 avril 2016, le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur en France et dans toute l'Europe le 25 mai 2018 édictant des nouvelles normes de conformité sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires mondial consolidé. Les mesures du RGPD s'appliquent à tous types d'organisations, entreprises sans seuil de chiffre d'affaires, toutes les administrations et toutes les associations.
Nicolas Rémy-Néris, Avocat – Directeur en Droit commercial - Correspondant Informatique & Libertés
Alexis Grin, Associé IT Risk Services Grant Thornton
Jean de Laforcade, Directeur-Associé Risk Management, Grant Thornton
